Résultats de la recherche

35646 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Texte adopté n° 53 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux