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N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours