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- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 23/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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