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- Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 13/02/2025
- finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
- Question au Gouvernement n° 383 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 12/02/2025
- discriminations - Polémique autour de Merwane Benlazar - Polémique autour de Merwane Benlazar
- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
- Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 376 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
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