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Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 2168 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 05/11/2024
lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen