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Question au Gouvernement n° 388 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 12/02/2025
impôts et taxes - Situation des autoentrepreneurs - Situation des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/02/2025
ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 13/02/2025
finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
Question au Gouvernement n° 383 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 12/02/2025
discriminations - Polémique autour de Merwane Benlazar - Polémique autour de Merwane Benlazar
Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 25/02/2025
pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 25/02/2025
logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA