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- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 375 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/02/2025
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- Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
- Question au Gouvernement n° 398 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/02/2025
- impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
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