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- Dossier législatif - Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
- N° 828 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
- N° 831 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois)
- N° 830 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
- Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
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