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- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
- Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- N° 804 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse)
- N° 814 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes)
- Dossier législatif - Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
- Dossier législatif - Lever certains freins à la participation électorale
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
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