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Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Logiciel d'établissement des procès-verbaux - Logiciel d'établissement des procès-verbaux
Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
Question orale sans débat n° 203 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France