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- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
- Question écrite n° 4500 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne - Fermeture de classes en Haute-Garonne
- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
- Question écrite n° 4563 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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