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- Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
- Question écrite n° 4337 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
- Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Question écrite n° 4451 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
- Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
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