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Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/02/2025
outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
Question écrite n° 4595 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 25/02/2025
télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/02/2025
associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques