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- Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
- Question orale sans débat n° 185 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
- Question écrite n° 4342 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agroalimentaire - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ? - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Question écrite n° 4383 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Délai de rétractation dans les foires - Délai de rétractation dans les foires
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
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