Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025: Date de séance : 20/02/2025
Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 25/02/2025; droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs