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- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
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