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- N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Dossier législatif - Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
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