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Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations