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Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Dossier législatif - Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable