35666 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Amendement n° 16 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky et M. Duplessy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- N° 995 rapport - Rapport de M. Mickaël Cosson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Amendement n° 9 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 10 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Herbillon, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
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