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N° 2095 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890): Date de dépôt : 24/11/2009; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3949 - Rapport de M. Noël Mamère sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (3817): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité civile et pénale du Président de la République et suppression de la Cour de justice de la République)
N° 2439 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2136): Date de dépôt : 07/04/2010; Voir le dossier (Partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)
N° 4277 - Rapport de MM. Charles de La Verpillière et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique)
N° 920 - Rapport de M. Dominique Dord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail: Date de dépôt : 03/06/2008; Voir le dossier (Travail : modernisation du marché du travail)
N° 3033 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011: Date de dépôt : 14/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1200 tome VIII - Avis de M. Michel Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1411 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 1996 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports: Date de dépôt : 28/10/2009; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
N° 818 - Rapport de M. Bernard Depierre sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773): Date de dépôt : 16/04/2008; Voir le dossier (Sports : trafic de produits dopants)