Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
Question écrite n° 4366 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 25/02/2025; bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !