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Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Question écrite n° 1252 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Fibromyalgie au travail - Fibromyalgie au travail
Amendement n° 97 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/03/2025
lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques