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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2025
  1. – Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, Président d'ArcelorMittal France.
N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 868 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Date de dépôt : 23/01/2025
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l'université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages