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- Question écrite n° 4579 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage - Lutte contre le bizutage
- Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Question écrite n° 4415 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
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