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- Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 1252 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Fibromyalgie au travail - Fibromyalgie au travail
- Amendement n° 97 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
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