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Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 4417 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Conséquences du Covid long - Conséquences du Covid long
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social