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Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 25/02/2025
Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2024
sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 4398 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 25/02/2025
drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 4491 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Question écrite n° 4353 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes - Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Question orale sans débat n° 193 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis - Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
Question écrite n° 4495 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité - Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité