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Question écrite n° 4581 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4483 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 25/02/2025
industrie - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
Question écrite n° 4389 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture » - Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
Question orale sans débat n° 199 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 25/02/2025
transports aériens - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Sécurité sociale de l’alimentation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap