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- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
- Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
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