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N° 846 rapport - Rapport de M. Idir Boumertit sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
Date de dépôt : 22/01/2025
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich MULLOT, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe AMABILE, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel BEDUBOURG, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent GERAUT, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick LOWGREEN, président de l'Association Tamarii Moruroa
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193 :
  2. Père Auguste UEBE-CARLSON, président, et Mme Léna NORMAND, 1ère vice-présidente.
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 23/01/2025
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly