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Question écrite n° 4565 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4569 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage