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- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
- Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
- Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
- Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Question écrite n° 4408 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
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