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Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/12/2024
contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO