Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/12/2024; contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
Question écrite n° 4408 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture - Moratoire sur le solaire en toiture
Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 05/11/2024; gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
Question écrite n° 4588 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 25/02/2025; sports - Sport Santé - Sport Santé