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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/01/2025
- Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la Cour des comptes européenne
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
- Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
- Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
- Question écrite n° 4557 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
- Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 12/02/2025
- santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/02/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
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