3587 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats