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- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
- Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
- Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
- Question écrite n° 2384 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
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