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Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Question écrite n° 206 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
N° 210 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune visant à transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques)
N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)