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Question écrite n° 4511 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé » - « Les méprisés du Ségur de la santé »
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets