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N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
Date de dépôt : 21/02/2025
Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick LOWGREEN, président de l'Association Tamarii Moruroa
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)