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- Question écrite n° 5361 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco - Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
- Question écrite n° 5443 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports par eau - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Question écrite n° 5281 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 5415 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5413 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Question écrite n° 4574 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5322 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
- Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
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