Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4387 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Gel de la part collective du pass Culture - Gel de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4602 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Question écrite n° 4543 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/02/2025; politique sociale - Contemporanéisation du RSA - Contemporanéisation du RSA
Question écrite n° 4549 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 25/02/2025; prestations familiales - Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles - Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/12/2024; taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés