Résultats de la recherche

35837 résultats trouvés

Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dossier législatif - proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023