Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

35844 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/02/2025
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
  3. - À 17heures :
  4. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  5. - Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements
  6. - M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
  7. - Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Sécurité sociale de l’alimentation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 21/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
  4. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Date de dépôt : 24/02/2025
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles ANDREANI, Président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno RICARD, directeur des Archives nationales ; Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées ; Laurent VEYSSIERE, directeur de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; M. le Général de brigade Gilles HABEREY, chef du Service historique de la Défense (SHD) par intérim ; Mmes Nadine MARIENSTRAS, cheffe du service historique de la Défense, Sylvie LE CLECH, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Marion VEYSSIERE, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia MIRALLES, Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.
N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)