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- Question écrite n° 4579 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage - Lutte contre le bizutage
- Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 379 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 12/02/2025
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- Question écrite n° 4368 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
- Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
- Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
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