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- Question écrite n° 4529 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005 - Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 4381 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4431 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
- Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
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