Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 100 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Dussausaye - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
Amendement n° 11 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 4 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 2 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Balage El Mariky - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 1 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 04/03/2025; bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
Question orale sans débat n° 231 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Transfert des locaux de la police nationale de Gap - Transfert des locaux de la police nationale de Gap
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI