Résultats de la recherche

35840 résultats trouvés

Question écrite n° 4403 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 25/02/2025; démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 24/02/2025; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)