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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich MULLOT, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe AMABILE, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel BEDUBOURG, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent GERAUT, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick LOWGREEN, président de l'Association Tamarii Moruroa
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193 :
  2. Père Auguste UEBE-CARLSON, président, et Mme Léna NORMAND, 1ère vice-présidente.
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 23/01/2025
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
Compte rendu de réunion n° 202 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/01/2025
  1. Réunion plénière avec les Académies au cours de laquelle seront présentés 4 rapports :
  2. - La place de l'hydrogène dans le mix énergétique (Académie des sciences) ;
  3. - La vaccination des seniors (Académie nationale de médecine) ;
  4. - Les grandes constellations de satellites (Académie des sciences) ;
  5. - Contribution à une réforme de la recherche en biologie et santé (Académie nationale de médecine).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
  2. – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
  3. – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
  4. – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
  5. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.